Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.ioncase.fr (ci-après le « Site »), exploité par :
Dylan DURANTY
Auto-entrepreneur immatriculé sous le n° SIRET 924 592 074 00018
TVA intracommunautaire : FR27924592074
Adresse : 2 Rue Serpis, 92140 Clamart, FRANCE
E-mail : ioncase.team@gmail.com
Téléphone : +33 7 44 77 13 45
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ioncase sur son Site à tout utilisateur ou client (ci-après le « Client »), à des fins personnelles ou domestiques uniquement.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 – Produits
Ioncase s'efforce de présenter avec exactitude les produits proposés à la vente. Toutefois, les couleurs ou rendus visuels peuvent varier en fonction de l’écran ou de l'appareil utilisé par le Client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ioncase se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits ou de retirer un produit de la vente.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ioncase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont précisés avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La passation de commande sur le Site constitue une offre d’achat par le Client. Ioncase se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (anomalie, suspicion de fraude, incident de paiement, etc.). La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par Ioncase et encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés au moment de la commande. Le Client garantit à Ioncase qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Toute commande non payée sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande.
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Mode d’expédition : Colissimo
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Zone de livraison : France métropolitaine
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Délai indicatif : jusqu’à 10 jours ouvrés après expédition
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Frais de livraison :
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2,99 € pour toute commande inférieure à 49,99 € TTC
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Offerte pour toute commande égale ou supérieure à 49,99 € TTC
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Un numéro de suivi est fourni au Client à l’expédition. Ioncase ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour du Site [lien vers la politique].
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Ioncase ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme ou d’une négligence du Client.
Ioncase ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption dans le fonctionnement du Site.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la réglementation applicable.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Clamart (France).
Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
IONCASE
E-mail : ioncase.team@gmail.com
Adresse : 2 Rue Serpis, 92140 Clamart, FRANCE
Téléphone : +33 7 44 77 13 45